MARGOT-NOBLEMAIRE (Robert)
    LA NOUVELLE LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS ANONYMES et LE NOUVEAU RÉGIME DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Édition :
    Paris
Date :
    1941 / 1943
    2 vol. in-8, br., (jauni), ENVOI DE L’AUTEUR, 397 / 63 p.
    À notre connaissance un des seuls textes étudiant de manière précise le droit des sociétés tels qu’il résulte d’une série de lois promulgués entre septembre 1940 et mars 1943. Tout en restant dans un domaine strictement technique, l’auteur procède à une critique de ces différents textes en montrant en particulier les conséquences qui résultent de la précipitation avec laquelle les autorités françaises ont essayé de copier la loi allemande de 1937 sur les sociétés.

Référence : 8474

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