RENDEL (Margherita)
    THE ADMINISTRATIVE FUNCTIONS OF THE FRENCH CONSEIL D’ÉTAT, coll. L.S.E. Research monographs 6
Édition :
    London
Date :
    1970
    in-8, rel. éd., état neuf, 320 p.
    Jusqu’à il y a peu, le seul texte consacré à la fonction consultative du Conseil d’État avec de remarquables développements sur les avis en matière constitutionnelle de 1946 et 1947, la réflexion sur les décrets-lois, qui conduira à l’avis sur les traditions républicaines et au régime des ordonnances de l’article 38. Remarquable bibliographie y compris en langue anglaise sur le Conseil d’État. Introuvable en France.

Référence : 8562

Mots-clés : Conseil d'Etat

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