MONTEIL (Jacques)
    LA GRÂCE EN DROIT FRANÇAIS MODERNE
Édition :
    Paris
Date :
    1959
    in-8, br., bon état, 349 p.
    Substantielle monographie rédigée par un ancien sous-directeur des Grâces qui contient des réflexions de très grande qualité sur “le pouvoir de faire grâce” mais qui vaut également par les précieuses informations qu’elle contient sur la procédure de la grâce, et en particulier le rôle des différents organes constitutionnels ainsi que sur l’étendue du droit de grâce (avec les effets sur les incapacités, les sanctions disciplinaires…).

Référence : 8582

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