GABOLDE (Christian)
    MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES ET INSALUBRES (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1917 ET LOIS D’URBANISME), coll. Les cahiers adm.
Édition :
    Paris
Date :
    1951
    in-8, br., non coupé, (jauni), 257 p.
    Un des meilleurs textes sur le droit ancien des installations classées en particulier du fait de la description très minutieuse des régimes juridiques, de la jurisprudence et des textes.

Référence : 8592

Mots-clés :

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