CHOTTEAU (Alphonse)
    RECUEIL DE JURISPRUDENCE NOTARIALE(…) PRÉCÉDÉ D’UN APERÇU HISTORIQUE SUR L’INSTITUTION DU NOTARIAT
Édition :
    Bruxelles / Paris
Date :
    1865
    in-8, demi-chagr. brun, dos lisse orné de filets à froid, (coins émoussés, qq. rousseurs), XX-576 p.
    Texte de grande qualité qui après une étude historique du notariat se livre à une étude très précise de la fondamentale loi du 25 ventôse de l’an XI en l’assortissant de l’ensemble de la jurisprudence relative à la question des notaires. Texte devenu rare.

Référence : 9071

Mots-clés : Droit notarial

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