GASTAMBIDE (Adrien)
    TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTREFAÇONS EN TOUS GENRES OU DE LA PROPRIÉTÉ EN MATIÈRE DE LITTÉRATURE, THÉÂTRE, MUSIQUE, PEINTURE, DESSIN, GRAVURE, DESSINS DE MANUFACTURES, SCULPTURE, SCULPTURES INDUSTRIELLES, MARQUE, NOMS, RAISONS COMMERCIALES, ENSEIGNES, ETC. AVEC UNE TABLE ALPHABÉTIQUE DÉTAILLÉE
Édition :
    Paris
Date :
    1837
    in-8, demi-basane bordeaux, bon exemplaire hormis qq. frottements, VIII-496 p.
    Traité ancien dont l’intérêt principal provient de la référence très complète à la jurisprudence des tribunaux inférieurs ainsi que d’une étude monographique très complète par type d’objet protégé (ouvrages dramatiques, musique, peinture, gravure, lithographies, sculptures -bronze, estampage, cristaux, carton -, marques, noms et enseignes) ; index très substantiel.

Référence : 9095

Mots-clés : Droit commerciale - Sociétés - Droit des Affaires

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