LAMARQUE (Jean)
    RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS
Édition :
    Paris
Date :
    1960
    in-8, br., bon état, 577 p.
    Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.

Référence : 9475

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