EMERI (Claude)
    DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
Édition :
    Paris
Date :
    1966
    in-8, br., état neuf, 362 p.
    Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.

Référence : 9524

Mots-clés :

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher