[Émigrés], Anonyme
    JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS
Édition :
    Paris
Date :
    1824
    .
    Intéressante brochure qui tente de justifier la nécessité d’indemniser les nobles émigrés pendant la Révolution de la valeur de leurs propriétés vendues comme Biens Nationaux. Outre un argument logique tiré du fait que la Révolution étant achevée, il convient de mettre fin à l’ensemble de ses effets, l’auteur justifie sa proposition par des considérations économiques estimant que cette indemnisation serait génératrice de revenus fiscaux par l’effet de mutations foncières accrues et qu’elle ne serait donc pas onéreuse pour l’État.

Référence : 98

Mots-clés : Politique

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