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  • SOUSI (Gérard) – LES ASSOCIATIONS, avec la collaboration pour le droit fiscal de Bernard Thévenet, manuel Dalloz de Droit usuel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC

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    Prix habituel 70,00 €
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  • HOANG (Patrice) – LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ASSOCIATIONS. Contribution à la notion de « contrat-organisation », Préface de Paul Didier, Coll. Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GODOFFRE (Ambroise) – DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, Leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GUIZOT (François) – DISCOURS PRONONCÉ PAR M. GUIZOT DANS LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES ASSOCIATIONS, Séance du mercredi 12 mars 1834 à la Chambre des Députés et DISCOURS PRONONCÉ PAR M. THIERS DANS LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES ASSOCIATI

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    Prix habituel 15,00 €
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  • NAST (Alfred) – CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés : Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Cai

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  • [Colloque] – REPORT OF THE 69TH CONFERENCE, London, 2000 of the International law Association

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  • HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 4e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine

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    Prix habituel 160,00 €
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  • [Colloque] – REPORT OF THE FORTY-NINTH CONFERENCE, Hamburg 1960, of the International Law Association

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  • [Colloque] – REPORT OF THE 68TH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, Republic of China, 1998 of the International law Association

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Colloque] – REPORT OF THE SIXTY-FIFTH CONFERENCE, Le Caire, Égypte 1992, of the International law Association

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  • [Colloque] – REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International law Association

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Colloque], The International Law Association – REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIX

    [Colloque], The International Law Association – REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIX

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  • [Colloque] – REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International Law Association

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Colloque] – REPORT OF THE FIFTY-THIRD CONFERENCE, Buenos Aires 1968, of the International law Association

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    Prix habituel 10,00 €
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  • Collectif – THE PRESENT STATE OF INTERNATIONAL LAW AND OTHER ESSAYS written in honour of the Centenary Celebration of the International Law Association 1873 - 1973, publ. par le professeur Dr. Maarten BOS

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque - The international law Association] – REPORTS OF THE INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION : SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw Poland 1988 ; SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Queensland Australia 1990 ; SIXTY-FIFTH CONFERENCE, Cairo Egypt 1992 ; SEVENTIETH CONFERE

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Association internationale de Droit pénal] – PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926)

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  • RÉGLADE (Marc) – DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ACTE D’ASSOCIATION, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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  • [Colloque] – LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIe Congrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985

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  • [Colloque] – L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE. OMBRES ET LUMIÈRES, colloque de l’Association Droit et Démocratie du 18 novembre 1992

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