Résultats de la recherche
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LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , D...
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COUTUMIER D’ARTOIS, publié d’après les manuscri...
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TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’i...
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NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après l...
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LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelle éd. revue et c...
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DUPRÉ (Fernand)
LES RÉQUISITIONS D’IMMEUBLES par les autorités ...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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![WILMANNS (Gustavus) – Exempla inscriptionvm Latinarvm in vsvm praecipve academicvm. Tomus prior [et] posterior](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57344-1.jpg?v=1779695918&width=533)
![[Droit colonial], MORAND (Marcel) – AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57338-1.jpg?v=1779695886&width=533)
![[Artois], TARDIF (Adolphe) – COUTUMIER D’ARTOIS, publié d’après les manuscrits 5248 et 5249, fonds français de la Bibliothèque nationale](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57278-1.jpg?v=1779695382&width=533)
![[BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)] – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Édition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec les additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en i](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57251-1_efa6e5bf-8634-4c90-b8e9-69d0b1b493d3.jpg?v=1779695206&width=533)
![[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M. Kœhler et de M. St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats e](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57245-1.jpg?v=1779695159&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
