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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
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RASSAT (Michèle-Laure)
MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE, coll. Droit fondame...
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GUYON (Yves-Félix)
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BROCHIER (Hubert)
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DROIT CIVIL T. 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE : PERS...
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RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Aspects mé...
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[Ministère de la guerre]
LES SONDAGES D’OPINION ET LEUR APPLICATION DANS...
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LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES DEPUIS L...
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit ...
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SEIGNOBOS (Charles)
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LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 5e éd., Préface de Phil...
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NORA (Simon) et MINC (Alain)
L’INFORMATISATION DE LA SOCIÉTÉ, Rapport à M. l...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Coll. Droit civil
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