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  • [Mélanges] – RENCONTRES MULTICOLORES AUTOUR DU DROIT, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila

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  • [Collectif] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des

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  • Collectif – PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STATUT PARTICULIER, Réflexion scientifique et action politique, Publ. de la Faculté de droit de l’Université René Descartes, Paris V, série Droit et société

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  • [Collectif] – PENSER LES RELATIONS DU DROIT ET DES SCIENCES DE GESTION, Quelle formation juridique pour les managers du XXIe siècle ?

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  • GORÉ (François) – DROIT DES AFFAIRES, t. I : LES COMMERÇANTS ET L’ENTREPRISE COMMERCIALE, coll. Université nouvelle, Précis Domat

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  • [Colloque - SFDI] – DROIT INTERNATIONAL ET DIVERSITÉ DES CULTURES JURIDIQUES - INTERNATIONAL LAW AND DIVERSITY OF LEGAL CULTURES, Journée Franco-Allemande (3 et 4 nov. 2006), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1924 - III, t. 4 de la collection

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  • REULOS (Michel) – LE DROIT DE LA PREUVE ET LES TECHNIQUES MODERNES D’ÉTABLISSEMENT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS, extrait des Recueils de la Société Jean Bodin, t. XIX, La Preuve

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  • LE CALONNEC (Joseph François) – ÉTUDE SUR LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA COUTUME D’ANJOU (1508-1789), Travaux de la société d’Histoire du droit et des institutions des pays de l’ouest de la France, vol. II

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  • NAST (Alfred) – CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés : Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Cai

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  • [Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE, Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII

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  • GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert) – TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Préface de Riccardo Monaco, 2e éd.

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  • [Colloque - SFDI] – L’EAU EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Orléans (3 au 5 juin 2010), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Coutumes], MONIER (Raymond) – LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands,

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  • NOUGUIER (Louis) – DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES COMMERÇANTS ET DES ACTES DE COMMERCE, t. 2ème (sur 3 au total)

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    FARGEAUD (Philippe) – LE GAGE SANS DÉPOSSESSION COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT EN DROIT FRANÇAIS. Rapport destiné à être présenté au Congrès de Paris 1962 de l’Association Internationale du Droit commercial et du Droit des affaires

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  • [Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20

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  • [Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

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  • GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert) – DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE, 4ème éd., coll. Manuels Juris Classeur

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  • [RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE fondée par J. Escarra et R. Houin, de 1960 à 2000 [complet]

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  • GANGHOFFER (Roland) – LA PROTECTION DU MINEUR DANS UN DROIT AU CONFLUENT DES SYSTÈMES FRANÇAIS ET GERMANIQUE : LE DROIT ALSACIEN, tiré a part de «L’Enfant», Recueil de la société Jean Bodin

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  • CAMBERLIN (Eugène), ROUSSEAU (Rodolphe) et CAMBERLIN (Paul) – MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en 6 parties (…)

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  • [Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires

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