Résultats de la recherche
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CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 €Épuisé -
RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 €Épuisé -
LAGÉT DE PODIO
NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L’...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
SAUTEL (Gérard)
UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANC...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
DEBEYRE (Guy)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN F...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
APPLETON (Jean)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
TROCHU (Michel)
CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS EN...
Prix habituel 91,47 €Prix habituelPrix promotionnel 91,47 €Épuisé -
BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul)
PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 €Épuisé -
AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : t. I (n° ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
BOUGARD (Pierre)
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE B (Anciennes j...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 €Épuisé -
ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
HAMSON (Charles John)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE ...
Prix habituel 182,94 €Prix habituelPrix promotionnel 182,94 €Épuisé -
FERRIÈRE (Claude Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
Prix habituel 228,67 €Prix habituelPrix promotionnel 228,67 €Épuisé -
GUILLIEN (Raymond)
L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
LEMASURIER (Jeanne)
LA CONSTITUTION DE 1946 ET LE CONTRÔLE JURIDICT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
BONNARD (Roger)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION,...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 €Épuisé -
DRAN (Michel)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
RIALS (Stéphane)
LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 €Épuisé -
BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean)
COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE ...
Prix habituel 680,00 €Prix habituelPrix promotionnel 680,00 €Épuisé -
FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
HAMSON (C.J.)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 60,98 €Prix habituelPrix promotionnel 60,98 €Épuisé -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé