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  • BRAZIER (Marcel), DEPONDT (Axel) – LA FISCALITÉ DANS LE DIVORCE, coll. Pratique et perfectionnement juridiques

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GROSLIÈRE (Jean-Claude) – LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CHAZAL (Jean) – LES DROITS DE L’ENFANT, 11e éd., 94e mille, coll. Que sais-je ?

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  • GROSLIÈRE (Jean-Claude) – LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975

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  • [Colletif] – LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75e Congrès des notaires de France, [t. II uniquement]

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  • BONNET (Robert) – LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes : Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TAUDIÈRE (H.) – LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2 JUILLET ET 7 NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2e éd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets

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    Prix habituel 15,00 €
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  • VULSON (Marc de) – TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée

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  • MÉMOIRES DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE TOULOUSE, 14ème série - t. I

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  • BOURBOUSSON (Édouard) – DU MARIAGE, DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, DES SUCCESSIONS, Dans les cinq parties du monde, Préface de Gustave Guerrero

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  • NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPL

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    Prix habituel 450,00 €
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  • NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore su

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    Prix habituel 380,00 €
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  • [Annales] – FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2

    [Annales] – FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat

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    Prix habituel 800,00 €
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  • BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)] – R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. Barnabitis, congreg. S. Pauli, Tractatus de peculiari effectu contractus matrimonii, nempe de Dote Filiabus danda, déque Dote in vniuersum iuxta vtrumque forum 

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  • [Colletif] – LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France

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  • BLARY-CLÉMENT (Edith) – LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n° 9

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  • RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul) – TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2ème éd., t. III (sur 3 au total)

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  • [Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’IMAGE, Journées nationales, t. VIII / Grenoble

    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’IMAGE, Journées nationales, t. VIII / Grenoble

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GAY (Jean Lucien) – LES EFFETS PÉCUNIAIRES DU MARIAGE EN NIVERNAIS DU XIVe AU XVIIIe SIÈCLE, Pub. de l’Université de Dijon, t. X

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MASSIP (Jacques) – ADMINISTRATION LÉGALE ET TUTELLE DES MINEURS, t. I : Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BRISSAUD (M. J) – OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE, d’après le nouveau Code civil espagnol, extrait des Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 9ème série, t. IV, 1892

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MASSIP (Jacques) – LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I : Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier

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