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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
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GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et BOURDEAUX (Henry)
CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES, I...
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NAUDIN (Jean)
LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA ...
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![[Collectif] – LES NOUVELLES TECHNIQUES DE PROCRÉATION ARTIFICIELLE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX : RECHERCHE DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE ET DE DROIT COMPARÉ, sous la direction de François Terré](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/47972-1.jpg?v=1766944663&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51137-1.jpg?v=1766948957&width=533)
