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ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit
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[Conseil d’Analyse Économique]
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![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Constitution - Guatemala] – LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51830-1.jpg?v=1766950295&width=533)
![[Conseil d’Analyse Économique] – SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/46229-1.jpg?v=1766943478&width=533)
