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HOANG (Patrice)
LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ASSOCIATIONS. ...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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VANDENBOSSCHE (André)
UN PROJET DE CODE DE COMMERCE SOUS LA RÉGENCE, ...
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[RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL, fondée...
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PRAS (Bernard)
LA FIRME MULTINATIONALE FACE AU RISQUE, Préface...
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MALAFOSSE (Jehan de)
LE DROIT AGRAIRE AU BAS EMPIRE ET DANS L’EMPIRE...
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FABRE (Georges)
LE RABATTEMENT DE DÉCRET ET LE RACHAT DANS LES ...
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RIPERT (Georges) et ROBLOT (René)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, 8e éd. ...
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BERRIAT-SAINT PRIX (Jacques)
COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE ...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)
LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Obligations : Thé...
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FIORE (Pasquale)
LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION J...
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[Collectif]
MIREILLE DELMAS-MARTY ET LES ANNÉES UMR, Univer...
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PUISOYE (Jacques)
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la ...
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LE...
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VALÉRY (Jules)
DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’E...
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MOISSINAC MASSENAT (Véronique)
LES CONFLITS DE PROCÉDURES ET DE DÉCISIONS EN D...
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LEGRAND (André)
LE COMMISSAIRE PARLEMENTAIRE POUR L’ADMINISTRAT...
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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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Collectif
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES E...
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DUMONT (François)
ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DES ASSEMBLÉES D’ÉTATS, e...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE C...
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D’HOOGHE (Adolphe)
TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL, fondée par Jean Escarra et Roger Houin, 20e année, n° 3 Juillet-Septembre 1967](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/44054-1_ed666150-2420-49eb-9286-36929414d474.jpg?v=1772794866&width=533)
![[Collectif] – MIREILLE DELMAS-MARTY ET LES ANNÉES UMR, Université mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103), vol. 9](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55936-1_44a7ab37-d334-4742-aa45-4b91e1518594.jpg?v=1769443363&width=533)
![DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée, [manque t. 1 : A-D]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/20987-1.jpg?v=1766924851&width=533)
