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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 10e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • BENSALAH (Tabrizi) – L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS. RÈGLES JURIDIQUES APPLICABLES, Préface de Suzanne Bastid, avant-propos de Mustafa Kamil Yasseen, Bibl. de droit intern., t. LXXIX

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  • BLANCHE (M.) – LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1868 de la Cour de cassation, Présidence M. le premier président Troplong

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5ème éd., TOME PREMIER

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  • MARKESINIS (Sir Basil) – JUGES ET UNIVERSITAIRES FACE AU DROIT COMPARÉ, Histoire des trente-cinq dernières années, Traduit de l’anglais par Micheline Aubrémont-Jestaz, Préface de Guy Canivet

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  • RIVIER (Alphonse) – INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ROMAIN, Manuel-programme pour servir aux cours universitaires et à l’étude privée comprenant une chrestomathie élémentaire et quelques linéaments d’histoire littéraire et biographique

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    Prix habituel 60,00 €
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  • JOBBÉ-DUVAL (Émile) – LES IDÉES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAINE, Seconde étude : Les ordalies, Ext. de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, t. I, année 1911

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BOUQUET (Édouard) – ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Delpech ; Suffragants : M. Louis-Lucas et M. Germain-Martin)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BONNECASE Julien – LE CONFLIT CRÉANCE - DETTE, À propos de la thèse de doctorat de Pierre de Lestapis, LA NOTION JURIDIQUE DE CRÉDIT, Étude de droit civil français 1940

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    Prix habituel 6,00 €
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  • BARBEY (Jean) – CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LABROUSSE (Christian) – LES GRANDS PROBLÈMES DE L’ÉCONOMIE CONTEMPORAINE Fasc. II-III : Les Économies potentielles ; Fasc. II-I : Les Problèmes monétaires, D.E.U.G. Mention Droit, 1re année de Premier Cycle

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MORELLI (Gaston de) – DE LA CONDITION EN TEMPS DE PAIX DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES DANS LE VOISINAGE DES PLACES DE GUERRE, thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit

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  • Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339

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  • COLLIARD (Sylvie) – LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE DE FRANÇOIS MITTERRAND EN 1974, coll. Travaux et recherches de l’Université de Droit d’économie et de Sc. so. de Paris, Série Sc. po. n° 10

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  • PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et HENRI-MEUNIER (Luce) – LOYERS LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ÉDITION 1952 revue, mise à jour et augmentée, Préface de Edgar-Félix CARRIVE, numéro hors-série

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  • REULOS (Michel) – LE DROIT DE LA PREUVE ET LES TECHNIQUES MODERNES D’ÉTABLISSEMENT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS, extrait des Recueils de la Société Jean Bodin, t. XIX, La Preuve

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  • APPLETON (Paul) – L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2

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  • [Colloque] – L’EUROPE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. UNITÉ ET DIVERSITÉ, Colloque de Nancy (21-23 mai 1981) de la Société Française pour le Droit International et du Centre européen universitaire

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  • [RHD] – TABLE DES QUINZE ANNÉES DE LA REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER (1855 - 1869) ; I - Table des noms d’auteurs, II - Table des matières, III - Table bibliographique

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  • VINEY (Geneviève) – LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS (Généralités, Dommage, Causalité, Fait personnel, Fait des choses, Fait d’autrui), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. IV

    VINEY (Geneviève) – LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS (Généralités, Dommage, Causalité, Fait personnel, Fait des choses, Fait d’autrui), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. IV

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

    [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LÉAUTÉ (Jacques) – LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D’INSTITUTIONS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Thèse (Président : M. Le Balle ; Suffragants : M. Hamel, M. Le Bras), Université de Paris - Faculté de Paris

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    Prix habituel 80,00 €
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  • ANDRÉ (Léonce) – TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon

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