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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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PIGEAT (Henri)
LE PROBLÈME DU STATUT DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE...
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BLUMANN (Claude)
LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈ...
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BUIRETTE (Patricia)
LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’É...
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THÉVENOZ (Luc) et ZULAUF (Urs)
B F 95 - RÉGLEMENTATION ET AUTORÉGLEMENTATION D...
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[Annales]
Revue juridique et économique du Sud-Ouest, sér...
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ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ EN SOUVENIR DE...
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[Collectif]
LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critè...
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DESPAGNET (Frantz) et BOECK (Charles de)
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 4e éd. con...
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NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant ...
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EISENMANN (Charles), MIRKINE-GUETZEVITCH (Boris) et JÈZE (Gaston)
C. Eisenmann, DIX ANS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNE...
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de)
COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Inst...
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DESPAX (Michel)
LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQU...
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BERTAULD (Alfred)
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈ...
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GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)
LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd....
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LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de ...
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[Colloque]
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Reg...
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GUIOT (François-Vivien)
La distinction du fait et du droit par la Cour ...
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[Colloque]
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHO...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CORNIL (M.-J.)
À PROPOS DE LA RÉVISION DU CODE CIVIL, Quelques...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...
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PRÉVOST (Marcel-Henri)
LES ADOPTIONS POLITIQUES À ROME SOUS LA RÉPUBLI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33294-1.jpg?v=1766932412&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33292-1.jpg?v=1766932405&width=533)
![[Annales] – Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série juridique, Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Bordeaux, 19e année n° 3-4](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/7146-1_3ac09544-be29-4e1c-ad21-fa6c03f2af51.jpg?v=1766914610&width=533)
![[Collectif] – LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55135-1.jpg?v=1774860568&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Colloque] – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Regards croisés européens, Colloque de l’IRPI, Paris, 16-17 juin 2005, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intell](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55099-1_e499d81f-2b4e-408d-98c0-083f817adcbe.jpg?v=1769441581&width=533)
![[Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53498-1.jpg?v=1766954981&width=533)
