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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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JUGLART (Michel de), IPPOLITO (Benjamin), DUPICHOT (Jacques) & GUÉVEL (Didier)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Les effets ...
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[Sous la direction de TERRÉ (François)]
LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de t...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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MARTIN (Didier R.)
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[Colloque]
LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefa...
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LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAU...
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DESPAX (Michel)
LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQU...
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[Nouveau Répertoire de Droit]
NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la dire...
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LE PROTECTEUR DU CITOYEN DU QUÉBEC, Préface de ...
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LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE DANS L...
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FAVEY (Jean-Georges)
LE COUTUMIER DE MOUDON DE 1577, Précédé d’une n...
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![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![[Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/40431-1.jpg?v=1766938281&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33287-1.jpg?v=1766932390&width=533)
![[Colloque] – LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affai](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55100-1_e73d3821-4842-4f42-9201-8cdddf8f440a.jpg?v=1769441584&width=533)
![[Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/25620-1.jpg?v=1766928392&width=533)
![[Nouveau Répertoire de Droit] – NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ & Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57246-1_c3f8f3d5-d07c-4809-99a6-3540a499b743.jpg?v=1779695164&width=533)
