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  • WASS-NOCQUET (Rachel) – LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, Université de Poitiers, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales

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  • BLOCH (Pascale) – UN ESPOIR DÉÇU ? LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE INTERNATIONAUX, Extrait du Journal du droit international, 119e année (1992), n° 4

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  • LÉONARD-ÉTIENNE (Joseph) – RECHERCHES SUR L’INVESTISSEMENT ET LA RENTABILITÉ DANS L’INDUSTRIE LIÉGEOISE, Préface de Paul Lambert, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 23

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  • ROCHE (Jean) – LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DANS LA CONSTITUTION DE 1958, Extrait de la revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger Novembre-Décembre 1959

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  • VON DER OSTEN SACKEN (Wolf) – LA CONDITION DE DROIT PUBLIC DU GRAND-DUCHÉ DE FINLANDE COMME PARTIE INTÉGRANTE DE L’EMPIRE RUSSE, Traduit du russe par le Cte A. du Chayla

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  • VEL-DURAND (Maurice) – LA FORCE PUBLIQUE ET SA MISE EN MOUVEMENT, Extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger, n° 1 (Janvier-Février-Mars 1905)

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  • [Collectif] – QUI DOIT GARDER LE JEUNE ENFANT ? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, sous la direction de Jane Jenson et Mariette Sineau, coll. Droit et Société, t. 21

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  • HOLLEAUX (Dominique) – QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246

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  • ANTONI (Pascale et Jean Dominique) – LES MINISTRES DE LA Vème RÉPUBLIQUE, Mémoire pour le diplôme d’Études Supérieures de Science Politique, Université de Droit, d’Économie et de Sciences sociales de Paris

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  • VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ : Exécution et réparation en nature - Dommage et Intérêts - Aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité - Assurance de responsabilité, 2ème éd.

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  • [Colloque] – LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954 ; Annales de la Fac. de droit et des sc. po. de Strasboug

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  • MOUREAUX (Robert) et alii – RECUEIL DES SOMMAIRES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE - TABLE QUINQUENNALE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES contenues dans les années 1925 à 1929 avec références doctrinales, Préface de Georges Ripert

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  • JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin) – COURS DE DROIT COMMERCIAL avec plans de devoirs et études de questions pratiques, 2ème volume, 2ème éd. : LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DEPUIS LES RÉFORMES DE 1966 ET 1967

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  • JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)

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  • [Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I

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  • COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine) – LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2e éd. entièrement refondue

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I [seul], 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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