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  • JABIN (André) et VACHERAND (Janine) – MANUEL GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS, éd. refondue selon le Code électoral (1er octobre 1969) et mise à jour selon la jurisprudence en vigueur au 1er octobre 1970

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DROIT CIVIL EXPLIQUÉ : DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS ou COMMENTAIRE DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE NAPOLÉON, t. 1er (sur 4 au total)

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  • BURDEAU (François), CHARBONNEL (Nicole) et HUMBERT (Michel) – ASPECTS DE L’EMPIRE ROMAIN, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “sciences historiques” - n° 1

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  • [Cinéma], SIEKLUCKA (Catherine) – LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 5

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BOUTROS-GHALI (Boutros) – LE MOUVEMENT AFRO-ASIATIQUE, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Afrique”, n° 6 - avec la collaboration de Simone Dreyfus

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives

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  • MARINI (Philippe) – LA MISE EN PLACE DU MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS. La Transposition en droit français de la directive sur les services d’investissement, Commission des finances, coll. Les rapports du Sénat n° 578

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    Prix habituel 12,00 €
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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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  • [Collectif] – LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliographie Méthodique et d’un lexique Franco-Arabe par le Dr. Zoher Garranah, le Dr. H. Boghdadi et M. Ramzi Seif

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  • [Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,

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  • SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

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    Prix habituel 300,00 €
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  • BLONDY (Pierre) & MORIN (Georges) – LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUTELLE ET DE L’ÉMANCIPATION, Étude de la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 précédée d’une introduction de Jean Carbonnier

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    BLONDY (Pierre) & MORIN (Georges)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques

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    [Collectif]

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    Prix habituel 30,00 €
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  • TREBULLE (Guy) – L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉTÉS PAR ACTION EN DROIT FRANÇAIS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thèse (Jury : Yves Guyon, Thierry Bonneau, Michel Germain, Paul Le Cannu, Hervé Le Nabasque)

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  • CHARLET (Georges) – LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ET POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE DURANT LA GUERRE 1914-1918, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président : M. Duez ; Assesseurs : MM. Morel et Sibert)

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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

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    Prix habituel 100,00 €
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  • DERRIDA (Fernand), GODÉ (Pierre) et SORTAIS (Jean-Pierre) – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985, avec la collaboration de Adrienne Honorat, 3ème éd.

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  • MARS (Pierre) – LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 29 février 1936, à 14 heures, dans la salle des Actes Publics de la Faculté, Faculté de droit de Poitiers

    MARS (Pierre) – LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 29 février 1936, à 14 heures, dans la salle des Actes Publics de la Faculté, Faculté de droit de Poitiers

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  • VINEY(Geneviève) – LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : EFFETS. Réparation en nature, Dommage et intérêts, Aménagement conventionnels et légaux de la réparation, Assurance de responsabilité), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. 

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  • DERRIDA (Fernand), GODÉ (Pierre) et SORTAIS (Jean-Pierre) – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985, 3e éd., avec la collaboration de Adrienne Honorat

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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  • [Colloque] – LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III

    [Colloque] – LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III

    [Colloque]

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