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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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  • GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Tra

    GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Tra

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, t. I, 6e éd. revue et corrigée, t. II et III, 5e éd.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION  Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements   Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq

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    Prix habituel 65,00 €
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  • ROGRON (Joseph-André) – CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Ouvrage d

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. II : Cautionnement, Transactions, Contrainte par Cor

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GUÉNOIS (Pierre) – LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉE EN XII LIVRES, à l’imitation & selon l’Ordre & disposition du Code de l’Empereur JUSTINIAN. PAR P. G., Conseiller et lieutenant particulier au Siège & ressort d’Issoudin en Berry. Et depu

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    Prix habituel 250,00 €
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  • BRISSET (Jacqueline) – L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n° 3

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Code] – LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes, sous la direction de Georges Liet-Veaux, coll. Techniques et Architecture

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    Prix habituel 60,00 €
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  • OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric) – COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES : 1re partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire p

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    Prix habituel 90,00 €
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  • PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ) – EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.) ; 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la l

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    PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • BOILEUX (Jacques Marie) – COMMENTAIRE SUR LE CODE CIVIL, contenant L’EXPLICATION DE CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT, l’énonciation, au bas du commentaire, des questions qu’il a fait naître, LES PRINCIPALES RAISONS DE DÉCIDER POUR ET CONTRE, l’indication des pas

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    BOILEUX (Jacques Marie)

    COMMENTAIRE SUR LE CODE CIVIL, contenant L’EXPL...

    Prix habituel 25,00 €
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  • GAUDEMET (Eugène) – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804 Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN.   Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911).  suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en mét

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    GAUDEMET (Eugène)

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    Prix habituel 44,00 €
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  • MILHAUD (Léon) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation

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    Prix habituel 35,00 €
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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 4e éd. corrigée, augmentée et notablement

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    Prix habituel 700,00 €
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  • [Colloque] – QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n° 8

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    [Colloque]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6e éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6e éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et

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    Prix habituel 25,00 €
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  • HOOGHE (Adolphe d’) – DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés ave

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    HOOGHE (Adolphe d’)

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  • CARRÉ (Narcisse) – LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES s

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

    [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

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