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  • [Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit

    [Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion) – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ;

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    Prix habituel 50,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

    [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

    [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques)

    LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOU...

    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • LE LÉAP (Henri) et BAUDRILLARD (Juste) – LA FRANCE : MÉTROPOLE ET COLONIES. Les cinq parties du Monde à l’usage du cours moyen des Écoles primaires et des classes élémentaires des lycées et collèges

    LE LÉAP (Henri) et BAUDRILLARD (Juste) – LA FRANCE : MÉTROPOLE ET COLONIES. Les cinq parties du Monde à l’usage du cours moyen des Écoles primaires et des classes élémentaires des lycées et collèges

    LE LÉAP (Henri) et BAUDRILLARD (Juste)

    LA FRANCE : MÉTROPOLE ET COLONIES. Les cinq par...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon

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    [Collectif]

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    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

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    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)] – [RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean

    PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)] – [RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean

    PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)]

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    Prix habituel 400,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €
  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

    MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    Prix habituel 90,00 €
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  • CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850

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    CROUSEILHES, DUPIN, anonyme

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    Prix habituel 300,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
  • STAIN (Steven J.) – INTERNATIONAL LITIGATION, coll. Litigation and administrative Practice Series, Course Handbook Series N. 163

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MAYER (Huguette) – PROPRIÉTÉ ET PERSONNE EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN (Éléments pour une étude de deux catégories fondamentales historico-juridiques), DROIT CIVIL, D.E.S. de droit privé, Université de Nantes, Notes de cours 1973-1974

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    MAYER (Huguette)

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • GAURET (Jacques) – STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’ordonnance de Louis XIV … du mois d’avril 1667 et des matières criminelles du mois d’août 1670, tome premier

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    Prix habituel 40,00 €
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  • NADAULT DE BUFFON (Henri) – DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COURS D’EAU, développements sur les Lois et Règlements qui régissent cette matière à l‘usage des fonctionnaires de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, des ingénieurs, des

    NADAULT DE BUFFON (Henri) – DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COURS D’EAU, développements sur les Lois et Règlements qui régissent cette matière à l‘usage des fonctionnaires de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, des ingénieurs, des

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

    PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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    Prix habituel 180,00 €
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  • CODES DES COURSES, Dispositions particulières concernant les Courses et les Terrains d’Entraînement et Règlement intérieur, Statuts de la Société d’Encouragement

    CODES DES COURSES, Dispositions particulières concernant les Courses et les Terrains d’Entraînement et Règlement intérieur, Statuts de la Société d’Encouragement

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    Prix habituel 10,00 €
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  • HOOGHE (Adolphe d’) – DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés ave

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    Prix habituel 35,00 €
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  • COHEN-JONATHAN (Gérard) – LIBERTÉS FONDAMENTALES ET TÉLÉVISION EUROPÉENNE, extrait de Academy of European Law, Collected Courses, vol. 1, t.2, 29-93, 1992

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    Prix habituel 5,00 €
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  • GOICHOT (Philippe) – PROCÉDURE CIVILE, fasc. I : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET COMPÉTENCE, fasc. II : DÉROULEMENT DE L’INSTANCE ET VOIES DE RECOURS, Capacité 2ème année 1978-1979

    GOICHOT (Philippe) – PROCÉDURE CIVILE, fasc. I : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET COMPÉTENCE, fasc. II : DÉROULEMENT DE L’INSTANCE ET VOIES DE RECOURS, Capacité 2ème année 1978-1979

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LAROCHE DE ROUSSANE (Paul) – LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Déroulement de l’instance - Exécution des jugements, coll. La Villeguérin

    LAROCHE DE ROUSSANE (Paul) – LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Déroulement de l’instance - Exécution des jugements, coll. La Villeguérin

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    Prix habituel 10,00 €
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  • VOIRIN (Pierre) – MANUEL DE DROIT CIVIL conforme au nouveau programme des Facultés de droit arrêté du 12 juillet 1956, Capacité première année, nouvelle éd. avec mise à jour au 1er septembre 1956

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  • LA COUR DE CASSATION

    LA COUR DE CASSATION

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984

    [Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984

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    RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984

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  • [Cour de Cassation] – BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990

    [Cour de Cassation] – BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990

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    BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990

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