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  • BAILLOU (L.) – MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (Avantages et inconvénients de cette procédure), Guide pratique des avoués et des notaires, 2de éd. entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

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  • HAMMARSKJÖLD (Å.) – LES IMMUNITÉS DES PERSONNES INVESTIES DE FONCTIONS INTERNATIONALES, ext. du recueil des cours de l’Académie de droit international établie avec le concours de la Dotation Carnégie pour la Paix Internationale (vol. 56)

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  • [Collectif] – L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous la direction de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian, coll. Université de Bourgogne – CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 

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  • BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul) – LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12

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  • [Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351

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  • DUTRUC (Gustave) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes de droit et les règles de la procédure

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  • AUBERT (Jean-Pierre) – SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE. LES ÉLECTIONS DE 1967, Préface François Luchaire, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n° 18

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d’une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, t. second, 4ème éd.

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  • [Colloque] – LA PRIMAUTÉ DU DROIT, IDÉE-FORCE DU PROGRÈS. Rapport sur les travaux du congrès des Juristes du sud-est Asiatique et du Pacifique, Bangkok, Thaïlande, 15-19 février 1965 ; Commission internationale de Juristes

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  • L’HÉRAULT (Guy de) – DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, suivi d’une explication claire et succincte sur

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  • [Collectif] – ISLAM ET DROITS DE L’HOMME, sous la direction de Gérard CONAC et Abdelfattah AMOR, Université de Paris I, Centre d’études juridiques et politiques du monde africain, coll. La vie du droit en Afrique

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  • BOUISSOU (Michel) – LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE DEVANT L’OPINION, Préface G. Berlia, Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “science po.” n° 9

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  • COLIN Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Traité de Colin, Capitant, t. III, 4ème éd. : Régimes matrimoniaux ; Successions ; Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

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  • [Colloque] – LES ÉTATS A.C.P. FACE AU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, colloque organisé par l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement, Paris 19-20 Novembre 1992 …, coll. Perspectives économiques et juridiques … colloque sous la directio

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  • BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d’application. Avec en annexe un formulaire, 2ème éd., coll. Textes d’actualité commentés

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, t. I : 5e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et d

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