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FRÉMONT (Robert) et PIERMÉ (A.)
LES LOIS FRANÇAISES - Guide pratique de législa...
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[Journal Officiel]
CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RE...
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à ...
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HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond)
LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L...
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JACQUIGNON (Louis)
LE DROIT DE L’URBANISME, Cités actuelles et vil...
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LEMOYNE DE FORGES (Patricia et Jean-Michel)
ASPECTS ACTUELS DE L’ADMINISTRATION PARISIENNE ...
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JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)
DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprud...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ART...
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MANOR (Johanan)
LE PROCESSUS DE PAIX ENTRE ISRAËL ET LE MONDE A...
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BARRY (Charles)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
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BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)
LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) rég...
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SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACT...
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[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUV...
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[Garde nationale]
Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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DECOUFLÉ (André), BOULANGER (François) et PIERRELLE (Bernard-André)
ÉTUDES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU XVII...
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BOUDEVILLE (Jacques-R.), CROS (Robert), ESLAMI-DIZDJEH (Mahmoud), GANDUR (Robert) et IBANÈS (Jean)
L’ENTREPRISE PRIVÉE ET L’ÉCONOMIE NATIONALE, Pr...
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CENAC (Ernest)
GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPO...
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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
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FENET (Alain)
LA PROTECTION DES MINORITÉS DEVANT LES NATIONS ...
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LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentai...
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![[Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51007-1_abfb0e39-58fb-4472-a3b1-a6cf7ca1c6ef.jpg?v=1771252987&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/42279-1.jpg?v=1766940389&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/28197-1.jpg?v=1766929769&width=533)
