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SINGER (Jean)
LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements ...
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REGRAY (Paul)
DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAI...
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BERLIA (Georges)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Re...
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BOUQUET (Édouard)
ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTION...
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VILLARD (Michel), BACHELOT (Yves) et ROMÉRO (Jean-Michel)
DROIT ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAU...
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PONTIER (Jean-Marie)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Les Fondamentaux
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PONTIER (Jean-Marie)
LIBERTÉS PUBLIQUES, Coll. Les Fondamentaux
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AMIEL (Olivier)
LE FINANCEMENT PUBLIC DU CINÉMA DANS L’UNION EU...
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HOMONT (André)
LA DÉCONCENTRATION DES SERVICES PUBLICS, Préfac...
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GAUDRY (Joachim Antoine Joseph)
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public,...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
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CHORIN (Jacky)
LE PARTICULARISME DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS...
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[Collectif]
LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. ...
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THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC, en hommag...
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WALINE (Marcel)
OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDI...
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TUNC (André)
LE DROIT ANGLAIS DES SOCIÉTÉS ANONYMES, 2e éd. ...
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[Collectif]
CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES...
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SINGER (Jean)
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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PIGEAT (Henri)
LE PROBLÈME DU STATUT DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE...
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MAJZA (Béatrice) et CAMOUS (David-André)
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FOURNIÉ (François)
RECHERCHES SUR LA DÉCENTRALISATION DANS L’ŒUVRE...
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[RFAP]
FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉ...
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TERESI (Laurent)
DROIT DE RÉUTILISATION ET EXPLOITATION COMMERCI...
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![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Collectif] – LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51352-1.jpg?v=1766949334&width=533)
![[Collectif] – CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIe session, Institut international de finances publiques](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51350-1.jpg?v=1766949328&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
