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  • [Colloque] – LE LEASING INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET IMMOBILIER, Développements récents de la pratique et de la jurisprudence, Travaux de la journée d’étude de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne du 8 mars 1985

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SINCHOLLE (Antoine) – DE L’INALIÉNABILITÉ DE LA DOT MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL (Droit romain et français), Thèse

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIMES FONCIERS TUNISIEN ET MAROCAIN, Tribunal mixte immobilier de Tunisie, année judiciaire 1947-1948, Audience solennelle de rentrée, Discours de M. Birot Juge-Rapporteur

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SEVINO (Aldo), MORCRETTE (Camille) – MONTAGES IMMOBILIERS PUBLICS

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  • [Collectif] – PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU 16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires (…) et Centre d’études et de rech. sur la construction et le logement

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  • SCHMIDT (Jean) – FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 5ème éd., coll. Litec Fiscal

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  • [Collectif] – PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU 16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires (…) et Centre d’études et de rech. sur la construction et le logement

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    Prix habituel 35,00 €
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  • SCHMIDT (Jean) – FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 6ème éd., coll. Litec Fiscal

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TOPALOV (Christian) – LES PROMOTEURS IMMOBILIERS, Contribution à l’analyse de la production capitaliste du logement en France, coll. « La recherche urbaine », n° 4

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    Prix habituel 45,00 €
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  • WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON, Bibl. de droit commercial, t. XV

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    Prix habituel 70,00 €
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  • BRUN (Roger) – JURISPRUDENCE PRATIQUE DES TRAVAUX IMMOBILIERS, 2e éd. mise à jour et augmentée

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GUÉVEL (Didier) – LES BIENS IMMOBILIERS D’ENTREPRISE, Propriété et droits réels démembrés, baux commerciaux et baux dérogatoires, techniques complexes

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DOUCET (Émile) – L’ART DE GÉRER SES IMMEUBLES, Ce qu’un propriétaire doit connaître pour administrer ses biens immobiliers, 3e éd.

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  • DURANT-FARGET (G.) – LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS, DES PROPRIÉTAIRES, Préface de M. A. Chrétien-Lalanne, t. I [seul]

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  • ZAVARO (Michel) – GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE (Après la réforme du Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005), Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA CROISSANCE DES VILLES ET SON INFLUENCE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, Journées de Liège 25-28 mai 1965, t. XVI

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  • ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André) – LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934, Prorogations - Prix des baux - Transformation illicite des locaux d’habitation - Mesures protectrices de la propriété immobilière, 2ème Appendice au Code des baux à lo

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  • BAILLOU (L.) – MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (Avantages et inconvénients de cette procédure), Guide pratique des avoués et des notaires, 2de éd. entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

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  • OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric) – COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES : 1re partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire p

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  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

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  • ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU  devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907)  annotées et indexées  Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN   A

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    Prix habituel 49,00 €
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