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  • [Impôt - Guerre] – LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ; [devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRI

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  • BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard) – NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e éd. considérablement augmentée par l’auteur. Revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu

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  • VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud

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  • Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369

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  • BLANC (Jacques), MORAUD (Jean-Christophe) et VIRIEUX (Jean-Marc) – LA TAXE PROFESSIONNELLE, coll. Politiques locales

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  • CARRÉ (Narcisse) et TRIPIER (Louis) – LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2° les LOIS, DÉCR

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  • [Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris

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  • Collectif – DICTIONNAIRE FISCAL 1987 : Impôts sur le revenu - Impôts sur les bénéfices - TVA - Taxe professionnelle - Enregistrement …, 2ème éd., coll. Les dictionnaires La Villeguerin - Revue fiduciaire

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  • DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan

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  • CHICOISNEAU (René) – NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative ; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoué

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  • CARRÉ (Narcisse) – LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES s

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  • [Colloque] – COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXe session

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  • Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966

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  • [Colloque] – INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre 1969, XXVe session

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