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  • [Collectif] – RENAISSANCE DU PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL, Séminaire organisé à Liège les 22, 23 et 24 octobre 1970, Avant-propos de Léon Dabin, Faculté de Droit de l’Université de Liège

    [Collectif] – RENAISSANCE DU PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL, Séminaire organisé à Liège les 22, 23 et 24 octobre 1970, Avant-propos de Léon Dabin, Faculté de Droit de l’Université de Liège

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    MAZEAUD (Henri) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé année 1946-1947 : La responsabilité contractuelle et 1947-1948 : L’action du législateur et des tribunaux sur le patrimoine familial

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  • MAZEAUD (Henri et Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface de Henri Capitant, 1re éd.

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  • CASHIN-RITAINE (Eleanor) – LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Filippo Ranieri, Avant-propos de François Jacquot, Bibl. de droit privé, t. 348

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  • RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

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    Prix habituel 600,00 €
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  • MOULY-GUILLEMAUD (Clémence) – RETOUR SUR L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, Une nouvelle source du contenu contractuel, Préface de Didier Ferrier, avant-propos de Christian Atias et Rémy Cabrillac, Bibl. de droit privé t. 460

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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    VEYSSEYRE (Paul) – ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES

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  • [Collectif] – LE CONTRAT DE COMMISSION, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph HAMEL, coll. Publ. de l’Institut des sc. jur. et financ. appliquées aux affaires de la Faculté de droit de Paris

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  • [COMMAILLE (J.-A.)] – NOUVEAU STYLE DES NOTAIRES DE PARIS, Contenant 1° Une explication des conventions en général ; 2° Des notions simples et faciles sur les règles et principes des divers engagements particuliers qui se contractent dans la Société, et s

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  • LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV

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  • LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

    LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV

    LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV

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    WEILL (Alex) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS

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    DECOTTIGNIES (Roger) – LES PRÉSOMPTIONS EN DROIT PRIVÉ

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    DECOTTIGNIES (Roger)

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    CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2ème éd.

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    DOR (Léopold) et VILLENEAU (Jacques) – LE REMORQUAGE EN DROIT MARITIME

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    DOR (Léopold) et VILLENEAU (Jacques)

    LE REMORQUAGE EN DROIT MARITIME

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    VIOLLET (Paul) – PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS accompagné de NOTIONS DE DROIT CANONIQUE ET D’INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES, SOURCES - DROIT PRIVÉ

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  • BEAN (Jonathan J.) – BIG GOVERNMENT AND AFFIRMATIVE ACTION: the scandalous history of the Smal Business Administration

    BEAN (Jonathan J.) – BIG GOVERNMENT AND AFFIRMATIVE ACTION: the scandalous history of the Smal Business Administration

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    HAMEL, CAPITANT et RIPERT – COURS DE DROIT CIVIL, première et deuxième année, 1931-32 et 1932-33

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  • MARTIN DE LA MOUTTE (Jacques) – L’ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL, ESSAI SUR SA NOTION ET SA TECHNIQUE EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud

    MARTIN DE LA MOUTTE (Jacques) – L’ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL, ESSAI SUR SA NOTION ET SA TECHNIQUE EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud

    Épuisé

    MARTIN DE LA MOUTTE (Jacques)

    L’ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL, ESSAI SUR SA NOTIO...

    Prix habituel 200,00 €
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    NEMERY (Jean-Claude) – DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    Épuisé

    NEMERY (Jean-Claude)

    DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...

    Prix habituel 45,73 €
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