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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVEL...
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[Colloque]
LA COUR DES COMPTES D’HIER À DEMAIN (Actes des ...
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DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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MARGUÉNAUD (Jean-Pierre)
CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurispru...
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BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en m...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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[LOYSEAU (Charles)]
DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tir...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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BIBIÉ (Maxence)
LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET SES INSTITUTION...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Colloque] – LA COUR DES COMPTES D’HIER À DEMAIN (Actes des Journées Cour des Comptes - Université Strasbourg, 13-14 mai 1977) ; Annales de la Faculté de droit et des sc. po. et de l’Institut de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg,](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/31608-1.jpg?v=1766931185&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[Collectif] – LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, dir. Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss, Institut international des droits de l’Homme, coll. Droit et justice, t. 64](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54869-1.jpg?v=1774860914&width=533)
![[Traité de Neuilly] – PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX ARRÊTS ET AUX AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR n° 6 : DOCUMENTS RELATIFS À L’ARRÊT n° 3 (12 sept. 1924) TRAITÉ DE NEUILLY, PARTIE IX, SECTION IV, ANNEXE, PARAGRAPHE 4](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/14716-1_4fc915c3-7f08-44cf-a415-b12dd68220e7.jpg?v=1766916881&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[LOYSEAU (Charles)] – DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tiré du traité des Offices de C.L.I. non encore imprimé](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56290-1_949369fb-9032-4b88-be9b-8f477225e376.jpg?v=1769444217&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
