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  • SIBAND (Georges) – RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DE JURISPRUDENCE MUSULMANE, Sommaires des arrêts rendus par la Chambre de Révision Musulmane de la Cour d’appel d’Alger, Préface de André Knœrtzer : Première série : Années 1945 à 1950 ; Deuxième série : Années 1

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  • PRUNIÈRES (Bernard) – LA PRESSE SANS POLITIQUE (Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Bibl. constitutionnelle et de science politique, t. XV

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  • MARTIN-PANNETIER (Andrée) – ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LXIII

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  • VALLET de GOYTISOLO (Juan) – LA CRISE DU DROIT. Traduit du texte original d’une Conférence publiée dans la Revue générale de Législation et de Jurisprudence (avril 1962) et à l’Institut Editorial Reus (Madrid 1962)

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  • BARRÈRE (Adrien) – M. BUSSON BILLAULT, Re-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de

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  • MAESTRE (Jean-Claude) – LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L

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  • [Collectif] – THE PREHISTORY AND DEVELOPMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY SYSTEMS, ed. by Alison Firth, Perpectives on Intellectual Property, vol. 1

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  • ARNAUD (André-Jean) – CRITIQUE DE LA RAISON JURIDIQUE, 2. Gouvernants sans frontières, Entre mondialisation et post-mondialisation, coll. Droit et Société, n° 37, Maison des Sciences de l’Homme

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  • BOUGARD (Pierre) – RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE B (Anciennes juridictions) des Archives départementales du Pas-de-Calais

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  • PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine) – QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXIX

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  • DELMAS-SAINT-HILAIRE (Philippe) – LE TIERS À L’ACTE JURIDIQUE, Préface de Jean Hauser, Bibl. de droit privé, t. 333

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