Résultats de la recherche
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GENIN-MERIC (Régine)
LA MAXIME LOCUS REGIT ACTUM NATURE ET FONDEMENT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
GUGGENHEIM (Daniel)
L’INVALIDITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT SUIS...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CALAIS-AULOY (Jean)
ESSAI SUR LA NOTION D’APPARENCE EN DROIT COMMER...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CHARNAY (Jean-Paul)
LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS PARL...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis)
LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface d...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ROUX-VAILLARD (Stanislas)
LES JURISPRUDENCES FRANÇAISE ET AMÉRICAINE COMP...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
KOVAR (Robert)
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
YVER (Jean)
ESSAI DE GÉOGRAPHIE COUTUMIÈRE, ÉGALITÉ ENTRE H...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BRETTON (Philippe)
L’AUTORITÉ JUDICIAIRE GARDIENNE DES LIBERTÉS ES...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
HOUDAS (Octave), MARTEL (Félix)
TRAITÉ DE DROIT MUSULMAN, LA TOHFAT D’EBN ACEM,...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
GROSHENS (Jean-Claude)
LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CUL...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
SAVIGNY (Friedrich Carl von)
HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE, traduit ...
Prix habituel 381,12 €Prix habituel -
GROSS (Bernard)
LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROI...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DESJARDINS (Arthur)
QUESTIONS SOCIALES ET POLITIQUES, Conflits inte...
Prix habituel 57,93 €Prix habituel -
ANCEL (Bertrand)
LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE L...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
GROSS (Bernard)
LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROI...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CHARNAY (Jean-Paul)
LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS PARL...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
VIALA (Albert)
INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RECHID KHEITMI (Mohammed)
LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT POSITIF FRANÇ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BOURDONCLE (René)
FONCTION PUBLIQUE ET LIBERTÉ D’OPINION EN DROIT...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
LACHAUME (Jean-François)
LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTOI...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
RECTENWALD (Georges)
LA MAGISTRATURE EN ALGÉRIE, Étude de législatio...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DUPICHOT (Jacques)
DES PRÉJUDICES RÉFLÉCHIS NÉS DE L’ATTEINTE À LA...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/37453-1.jpg?v=1766935409&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface R. Cassin et M. Waline, 6e éd.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/38079-1_27a370d7-6c9b-4cf9-acf0-5bc01a167392.jpg?v=1772456514&width=533)
