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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LINOTTE (Didier) – LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES DE LA POLICE NATIONALE, Préface de Roland Drago, postface de Raymond Morice, coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série “science admin

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t. I : Les nationalisations en France, Préface de L. Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. V, publié sous la direction de L. Julliot

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris,

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C

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    Prix habituel 350,00 €
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  • GAUDEMET (Yves-Henri) – LES JURISTES ET LA VIE POLITIQUE DE LA IIIe RÉPUBLIQUE, Préface de Georges Burdeau, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série Science politique n° 21

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    Prix habituel 70,00 €
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  • FRÊCHE (Georges) et SUDREAU (Jean) – UN CHANCELIER ANGLICAN : DAGUESSEAU ET UN CARDINAL DIPLOMATE FRANÇOIS JOACHIM DE PIERRE DE BERNIS, Préface de Jean Imbert, Travaux et recherches de la fac. de droit et des sc. éco. de Paris, série Sc. historiques n° 15

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris

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  • [Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

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    Prix habituel 20,00 €
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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – « VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 20

    [Colloque] – « VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 20

    [Colloque]

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRÊTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle. Revu & augmenté de plusieurs Arrêts intervenus depu

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    Prix habituel 400,00 €
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  • CARRÉ (Narcisse) et TRIPIER (Louis) – LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2° les LOIS, DÉCR

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  • Anonyme – EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ ; Procès-verbal de la visite de la portion du château oc

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    Prix habituel 150,00 €
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  • BILLAUDOT (Françoise) – L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Rolland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économ

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    BILLAUDOT (Françoise)

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  • JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] : 1er vol. : 1863 à 1868 ; 2e vol. : 1869 à 1873 ; 3e vol. : 1874 à 1878 ; 4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ; 5e vol. : 1884 à 1888 ; 6e vol. : 1889 à 1893 ; 7e vol. :

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BILLAUDOT (Françoise) – L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques

    BILLAUDOT (Françoise) – L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques

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  • PARISET (Ernest) – LES MONUMENTS HISTORIQUES

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [JEOFFROY] – LE BARREAU PARISIEN FÊTE LE RETOUR DE L’ENFANT PRODIGE. Caricature signé Jeoffroy reproduite dans une revue [?] mettant en scène les avocats Dusart, Paul Guillain, Olivier Jallu, Hild, Campinchi, Miropolsky, Louis Puech, Henri Robert, Chenu,

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    Prix habituel 25,00 €
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  • SERRE (de) – DISCOURS DE M. DE SERRE, prononcé dans la séance du 6 juin, sur la Proposition de M. CAMILLE JORDAN, tendant à ajourner la Discussion du projet de Loi sur les Élections, à l’occasion des désordres qui ont eu lieu à Paris le 5 juin, extrait du

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  • LOUIS (Jean-Baptiste) – MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS  1789 - 1830   Édition établie et annotée par Geoffroy Caillet, Rédacteur en chef du Figaro histoire   Présentation par Yves Ozanam, Archiviste de l’ordre des avocats au barreau de Pari

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  • PARISOT (Daniel) – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 1922 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN MATIÈRE AGRICOLE

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  • FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert) – LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), Préface de Maurice Duverger, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Par

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