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  • MAILHER DE CHASSAT (Antoine) – TRAITÉ DE L’INTERPRÉTATION DES LOIS

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7

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  • [Bureau international pour l’unification du droit pénal] – PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE Xe ANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL

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  • AMELLER (Michel) – LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VI

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  • XYNOPOULOS (Georges) – LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONSTITUTIONNALITÉ ET DE LA LÉGALITÉ, En France, Allemagne, Préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 179

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  • DANAN (Yves Maxime) – LA VIE POLITIQUE À ALGER DE 1940 À 1944, Préface de Claude - Albert Colliard, Bibl. de droit public, t. LIII

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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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  • LYON-CAEN (Gérard) – DROIT SOCIAL EUROPÉEN, 2e éd., coll. Précis Dalloz

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  • SENN (Jean-Patrice) – LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t. VII

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  • RIPERT (Georges), ROBLOT (René), VOGEL (Louis) et GERMAIN (Michel), DELEBECQUE (Philippe) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Actes de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, concurrence et sociétés commerciales, 17e éd. ; t. II : Effets de

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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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  • SALEM (Mahmoud) et SANSON (Marie-Angèle) – LES CONTRATS « CLÉ EN MAIN » ET LES CONTRATS « PRODUIT EN MAIN », TECHNOLOGIE ET VENTE DE DÉVELOPPEMENT, Université de Dijon, Institut de relations internationales, Travaux du Centre de rech. sur le droit des mar

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  • SOLUS (Henry) – LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution - Publicité - Nullité - Administration et Contrôle - Bilans et Comptes - Actionnaires - Obligataires

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  • DELVOLVÉ (Pierre) et LESGUILLONS (Henry) – LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 1

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  • BEAUCHET (Ludovic) – HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN SUÈDE, Études d’ancien droit suédois, t. I

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  • [Imagerie d’Épinal] – CRÉDIT EST MORT, LES MAUVAIS PAYEURS L’ONT TUÉ. Accompagné de la CHANSON SUR LA MORT DE CRÉDIT, Air : L’argent est un Dieu sur terre, lithographie par Pacher, Image d’Épinal n° 11

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  • MITCALFE (J. Stanley) – SUGGESTIONS TO MANAGING OWNERS OF STEAMERS AND THEIR CAPTAINS containing Instructions to Captains and Officers, for the Consideration and Approval of Managing Owners, 6th revised edition, North of England Protecting and Indemnity A

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