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  • MAGNET (Jacques) – LES COMPTABLES PUBLICS, Coll. L’administration Nouvelle

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246

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  • FONTANEL (Jacques) – ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, 2e éd., coll. Droit Sciences économiques

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  • [Collectif] – DROIT DE L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE, sous la dir. de Patrick Daillier, Géraud de La Pradelle, Habib Ghérari, Centre de droit international de l’Université Paris X - Nanterre (CEDIN Paris X)

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  • BONIFACE (Pascal) – LES SOURCES DU DÉSARMEMENT, Préface Alain Pellet, coll. Droit international

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  • [Colloque - SFDI] – ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL RECHERCHE ET PRATIQUE, Journée d’études du 20 janvier 1996 organisée sous les auspices de l’UNESCO, coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Colloque] – LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice

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  • JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]

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  • [Colloque] – LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ARMES, Colloque de Montpellier (3-5 juin 1982) de la Société Française pour le Droit International et du Centre d’études et de rech. internationales (C.E.R.I.M.)

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  • BERTAULD (Alfred) – QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève

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  • [Collectif] – MÉDECINE BIOÉTHIQUE ET DROIT, Questions choisies, sous la direction de Michelle Gobert

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010

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  • CARREAU (Dominique) – LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, coll. U, série “Droit international économique”

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  • [Colloque] – EXECUTIVE ACTION AND THE RULE OF LAW, A Report on the Proceedings of the International Congress of Jurists, Rio de Janeiro, Brazil, December 11-15, 1962

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