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MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise a...
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LAMPUÉ (Pierre)
DROIT D’OUTRE-MER ET DE LA COOPÉRATION, 4e éd.,...
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AUBY (Jean-Bernard), KIRAT (Thierry), MARTY (Frédéric), VIDAL (Laurent)
ÉCONOMIE ET DROIT DU CONTRAT ADMINISTRATIF, L’a...
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TARDIEU (André)
L’HEURE DE LA DÉCISION
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BAUDOUIN (J.-L) et LABRUSSE-RIOU (C.)
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[RISS]
LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationa...
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LANVERSIN (Jacques de)
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA RÉGIONALISATION
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, t. I, p...
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Annales de la Faculté de droit et des sciences ...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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PERSIL (Eugène)
DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LE...
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[Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest)
LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, ...
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LES DÉMOCRATIES ITALIENNES, coll. Bibl. de Phil...
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
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PICARD (Maurice) et BESSON (André)
LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANÇAIS, 1r...
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[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990...
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MICHON (Georges)
LE RÔLE DE LA PRESSE EN 1791-1792, La déclarati...
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BRAIBANT (Guy) et STIRN (Bernard)
LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 5e éd. revue e...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION o...
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![[RISS] – LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/39816-1.jpg?v=1766937676&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/12470-1_dbea78c6-3839-4ea5-9e8a-3c0a9fc71488.jpg?v=1766916262&width=533)
![[Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2e éd., [Suivi de] LA](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56934-1_c6df5321-fc30-40b9-bd2a-9dc663adfc46.jpg?v=1772795231&width=533)
![[Collectif] – CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, XIIIe Journées d’Actualité du droit de l’Entreprise, coll. Actualité de Droit de l’Entreprise, Fondation Nationale pour le droit de l’entreprise](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51912-1.jpg?v=1766950556&width=533)
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3998-2.jpg?v=1766950350&width=533)
