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  • GOUSSET (Pierre) – LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (Loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs) avec la Collaboration de Gérard Magistry, Préface de René Martin

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  • MESNARD (André-Hubert) – L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préface de André de Laubadère, Bibl. de droit public, t. LXXXVI

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d’une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, t. second, 4ème éd.

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  • TESTU (François Xavier) – CONTRATS D’AFFAIRE, coll. Dalloz référence

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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  • [DRAGO (Roland), Acédémie française] – L’ÉPÉE DE ROLAND DRAGO, Cérémonie de remise de son épée d’Académicien à Roland Drago en Sorbonne le 14 novembre 1991

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  • [Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F

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  • CAROU (J.-M.) – PRINCIPES OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES

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  • FAULQUIER (Joseph) – ÉTUDE THÉORIQUE SUR LA LÉGISLATION DES CHEMINS RURAUX avant et depuis la loi du 20 août 1881 en droit français

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  • GERMAIN (Charles) – LE TRAITEMENT DES RÉCIDIVISTES EN FRANCE, Conférence faite le 13 octobre 1953, Texte de la conférence et exposé descriptif des modalités du traitement

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  • SOCIÉTÉS CENTRALE DES ARCHITECTES – MANUEL DES LOIS DU BÂTIMENT, t. I : 1er vol., 2e partie, t. II et III : 2e vol. 1re partie, fascicule I et II, 2e éd. revue et augmentée

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  • [Collectif] – NOTRE DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE, Conférences organisées par la Société des anciens Élèves et Élèves de l’École libre des Sciences politiques, coll. Bibl. d’histoire contemporaine

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  • LAUBADÈRE (André de) et DELVOLVÉ (Pierre) – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Précis Dalloz, 5e éd. augmentée et refondue

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  • MALESPINE (Émile) – HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité et immeubles insalubres, Préface du Professeur Louis Tanon, Avec 60 figures

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  • CABANAC (Jean) – TRAITÉ DE LA CONSTRUCTION EN COPROPRIÉTÉ ET DU NOUVEAU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ : t. I : Promoteurs, Sociétés de construction, Fiscalité de la construction et de la copropriété ; t. II : LES VENTES D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE, LE NOUVEAU STA

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  • [Collectif] – LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput

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  • [Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2e éd., [Suivi de] LA

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