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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
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![[Collectif] – TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 32e à 34e années 1971-1973](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/14020-1_0c24cce6-2b00-4bfb-a6c5-9b0189fb7991.jpg?v=1766916680&width=533)
![[Colloque] – QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e anniversaire, coll. du C.E.I.P.I., n° 47](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55065-1.jpg?v=1774861568&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/44870-1.jpg?v=1766942307&width=533)
![[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56745-1_41d22fa9-327b-4b0c-b1b7-182b84c0f694.jpg?v=1779694491&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
