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ROBEZ-PAGILLON (Odette)
LE CONTRAT D’ÉDUCATION
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[Colloque]
VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abba...
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LERMINIER (Eugène)
COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES PRO...
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COURS D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS ...
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BARTHELEMY (J. B. A. A.)
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DUVERDY (Denis-Charles)
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LEPOINTE (Gabriel)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC FRANÇ...
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PERSIL (Eugène)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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ETZION (David)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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TOPOR (Lucienne)
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
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[Procès]
PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orn...
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ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand)
LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de ...
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STEFANO (Alain Di)
LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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VALLÉE (Oscar de)
LES MANIEURS D’ARGENT, Études historiques et mo...
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GROTIUS (Hugo)
DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, Le droit de...
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ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue ...
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BUISSON (Albert)
LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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PIERRE (Eugène)
CODE DES ÉLECTIONS POLITIQUES, Extrait du Trait...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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JURIS-CLASSEUR : CODE CIVIL, art. 1 à 2488-5 (c...
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[Revue]
TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Colloque] – VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53208-1.jpg?v=1766954289&width=533)
![BARTHELEMY (J. B. A. A.) – NOUVEAU MANUEL COMPLET DE NUMISMATIQUE DU MOYEN ÂGE ET MODERNE, Ouvrage orné d’un atlas renfermant douze planches, Encyclopédie-Roret, [mq. atlas et planches]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54091-1.jpg?v=1766956822&width=533)
![[Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51207-1.jpg?v=1766949097&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/44870-1.jpg?v=1766942307&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/34556-1.jpg?v=1766933297&width=533)
![[Revue] – TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol. 1, n° 2, Centre pour la coopération avec les économies européennes en transition](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53706-1.jpg?v=1766955727&width=533)
