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  • WEINSTEIN (Z.) – LE DROIT DES BREVETS D’INVENTION, I. Le régime du Brevet d’Invention sous l’empire de la loi du 2 janvier 1968 ; II. Texte intégral de la loi du 2 janvier 1968 sur les Brevets d’Invention, coll. Documents actuels

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18

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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. COMPÉTENCE INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE, coll. Droit des affaires

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  • NOWINA (Roger) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICITES, Avec en annexe le recueil des textes en vigueur, un Formulaire et des tables, Mise à jour de la législation, de la jurisprudence au 10 janvier 1948, Préface de Paul-Boncour

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