Résultats de la recherche
-
Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU A...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
M. L. F. DUPORT (Louis)
Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFF...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
Prix habituel 115,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES R...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
THIERRY (Augustin)
ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PRO...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
TAINE (Hippolyte)
DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DE LA MANIÈRE DE VOTER
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin)
HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAI...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
GRÉGOIRE (Henri dit l’Abbé)
DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE L’AN 1814, 4ème...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
