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  • SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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  • [Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6

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    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. VI (avril - septembre 1837)

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • PAPON (Jean) – RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns Sōmaires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron

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    Prix habituel 320,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 320,00 €
  • WALTZ (Bélinda) – LE DOL DANS LA FORMATION DES CONTRATS : ESSAI D’UNE NOUVELLE THÉORIE, Université Jean Moulin Lyon 3, Thèse (Jury : Carole Aubert de Vincelles, Blandine Mallet-Bricout, Denis Mazeaud, Stéphanie Porchy-Simon, Éric Savaux)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dan

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    Prix habituel 125,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; SUPPLÉMENT AU T

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    Prix habituel 140,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER : TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE et TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE, DES BILLETS DE CHANGE, & AUTRES BILLETS DE COMMERCE

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    Prix habituel 60,00 €
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  • RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME

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  • WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16ème année, Nouvelle coll., Année 1850, t. I (janvier - avril 1850)

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  • [Mélanges Groutel] – RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES, Études offertes à Hubert Groutel

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  • OLIVE DU MESNIL (Simon d’) – OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, décidées par divers Arrêts du Parlement de Toulouse, Enrichies des nouvelles Ordonnances, Édits & Déclarations du Roi, des Arrêts nouveaux du même Parlement, & de plusieurs aut

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    RAULT (Jean) – LE CONTRAT D’ÉDITION EN DROIT FRANÇAIS, étude de jurisprudence française

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  • OTTENHOF (Reynald) – LE DROIT PÉNAL ET LA FORMATION DU CONTRAT CIVIL, Bibl. de droit privé, t. CX

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  • SCHMIDT-SZALEWSKI (Joanna) – DROIT DES CONTRATS, coll. Jurisprudence française 5

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  • BERLIOZ (Georges) – LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII

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  • BERLIOZ (Georges) – LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII

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  • DOUCHY (Mélina) – LA NOTION DE QUASI-CONTRAT EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Alain Sériaux, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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  • [Mélanges Ripert] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS AU MILIEU DU XXe SIÈCLE, ÉTUDES OFFERTES À GEORGES RIPERT : t. I : Études générales - Droit de la famille ; t. II : La Propriété - Contrats et obligations - La vie économique

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  • RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

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