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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
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Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
HUBERT (René)
LE PRINCIPE D’AUTORITÉ DANS L’ORGANISATION DÉMO...
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LENOTTE (Georges)
DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTUR...
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RAMEIL (Pierre)
FORCES SPIRITUELLES ET MORALES DE LA DÉMOCRATIE...
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REVUE TRIMESTRIELLE DE L’INSTITUT NATIONAL D’ÉT...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Édouard)
LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE recuei...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Colloque]
GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILIT...
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COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MOLY (A. G. de)
TRAITÉ DES ABSENTS, SUIVANT LES RÈGLES CONSACRÉ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement ...
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GARSONNET (Eugène)
HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES ET DES BAUX...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’EUROPE AVEC UN GRAND “E”, Bilan et perspectiv...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Esprit]
DROIT ET POLITIQUE, Positions antijuridiques : ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉS DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION,...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CASSIMATIS (Grégoire)
L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’év...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 2e éd. entièrement refondue, [mq. le t. I]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51433-1.jpg?v=1766949533&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
![[Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54709-1.jpg?v=1774861261&width=533)
![[Collectif] – L’EUROPE AVEC UN GRAND “E”, Bilan et perspectives sous la direction de Max Kohnstamm et Wolfgang Hager](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/37264-1.jpg?v=1766935251&width=533)
![[Esprit] – DROIT ET POLITIQUE, Positions antijuridiques : positions de ceux (politiciens, sociologues, technocrates...) pour qui la société est un pur objet. Mais l’objet résiste et, dans la défaillance des idéologies, le droit, la référence à des princip](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57509-1_7b1ad43e-8aed-446a-afb0-40d1b0370b9a.jpg?v=1779696805&width=533)
![POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION, [t. II uniquement]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57374-1_9c62125c-10e7-4c5d-9de8-ab7101d2c410.jpg?v=1779696139&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57889-1.jpg?v=1779698287&width=533)
