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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes

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  • DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, CONTENANT LE COMMENTAIRE LATIN ET FRANÇOIS DE M. JEAN BOICEAU SUR L’ARTICLE 54 DE L’ORDONNANCE DE MOULINS, avec Plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèb

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  • PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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  • DANTY, BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, Contenant le commentaire de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. AVEC Plusieurs nouvelles questions t

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    Prix habituel 280,00 €
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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. VI (avril - septembre 1837)

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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. II (avril - septembre 1835)

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  • LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M. LANGE. Avec un traité du DROIT D’INDULT, & un traité de la JURISDICTION ECCLÉSIASTIQUE, trou

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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  • CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentés 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

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    PIGEAU (Eustache-Nicolas)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 2e éd., entièrement conforme à la première publiée en 1824, ornée du portrait de

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  • DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordo

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    Prix habituel 170,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

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    Prix habituel 90,00 €
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  • VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)] – D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBILIS HISPANI : PRIMUM COLLATERALIS CONSILIARII IN REGNO NEAPOLIS ; Posteà verò in Supremo Italiæ Consilio Regentis, In Supremo

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  • SALLÉ DE LA MARNIERRE – LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV

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    Prix habituel 40,00 €
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  • DEMOLOMBE (Charles) – COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.)

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA MAÎTRISE DU SOL, Journées camerounaises, t. XLI (1990)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)

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