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    JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 1er semestre 1927-28 : Le statut des fonctionnaires publics (entrée au service, suspension, sortie du service)

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  • DUNAND (Philippe) et GREFFE (Xavier) – PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CONTEMPORAINS. La prévision des recettes et les budgets de programme, Préface H. Brochier, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série “sciences éco

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  • [Collectif] – LE CONTRAT DE COMMISSION, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph HAMEL, coll. Publ. de l’Institut des sc. jur. et financ. appliquées aux affaires de la Faculté de droit de Paris

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  • [Cour des Aides - Lamoignon] – TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES, Que présentent au Roi notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenans sa Cour des Aides à Paris

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  • ROUAST (André), HERZOG (Jacques Bernard), ZAJTAY (Imre) – LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES, Préface de L. Julliot de la Morandière, Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Univ. de Paris, t. XIII

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  • MASUER (Jean) – LA PRACTIQUE DE MASUER, Ancien Iurisconsulte et Practicien de France, traduite de Latin en François par ANTOINE FONTANON, Advocat en la Cour de Parlement de Paris, & par luy illustrée d’annotations sur chacun Tiltre

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    Prix habituel 300,00 €
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  • BRUNEL (Clovis) – LES PLUS ANCIENNES CHARTES EN LANGUE PROVENÇALE, Recueil des pièces originales antérieures au XIIIe siècle, Publiées avec une étude morphologique, t. I et t. II (Supplément), Réimpression de l’édition de Paris 1926 et 1952

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  • DUMOULIN (Charles) – STILUS ANTIQUUS suprema curiae amplissimi ordinis Parlamenti Pariensis, nuper a suo prototypo, & antiquis Regestis eiusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, Cum novis Annotationibus Do. Caroli Molinae, Iuris. Paris. in eadem Cur

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    [Coutumes], FERRIÈRE (Claude de) – TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, avec des notes, ou décisions sommaires sur chaque article et les rapports des articles les uns avec les autres

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    Prix habituel 182,94 €
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  • [Colloque] – LA CONSTITUTION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE, Actes colloque du 28 au 30 sept. 2011 organisé par le CRDA à l’Université Paris 1 Panthéon Assas, Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit, Benoît Plessix et Bertrand Seiller (dir.)

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  • [Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles) – LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres Coustumes de France et expliquée par les notes de Me Charles du Moulin sur les mêmes Coustumes, les Arrests de la Cour, & diverses autres remarques. Ensemble

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    Prix habituel 600,00 €
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  • PINTO (Roger) – DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série de monographies de Droit public, t. III

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  • DELVOLVÉ (Pierre) et LESGUILLONS (Henry) – LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 1

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    LAIR (Adolphe-Émile) – DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris

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  • BARRÈRE (Adrien) – M. BUSSON BILLAULT, Re-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de

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    [Coutumes], CHARONDAS LE CARON (Louis) – LE GRAND COUSTUMIER DE FRANCE contenant tout le droict françois & practique iudiciaire, pour plaider es Cours de Parlement, Prévosté & Vicomté de Paris (…) revu et corrigé sur l’exemplaire (…) par L. Charondas le C

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  • [Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de

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  • COUTURIER DE FOURNOUE (Abdon-René) – COUTUMES DE LA PROVINCE ET COMTÉ PAIRIE DE LA MARCHE, RESSORT DU PARLEMENT DE PARIS, avec des observations essentiellement utiles, pour les entendre, dans le sens & l’énergie où elles doivent l’être selon les usage (…)

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  • LE MAISTRE (Gilles) – DÉCISIONS NOTABLES DE FEU MESSIRE GILLES LE MAISTRE, CHEVALIER & PREMIER PRÉSIDENT EN LA COUR DE PARLEMENT À PARIS. Augmentées par M. Jean RAMAT Avocat, avec un plaidoyer du feu Sieur BOURDIN, Procureur général du Roi & un arrêt touc

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  • MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon) – QUESTIONS DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET D’USAGE Des Provinces de Droit - Écrit du Ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique par M. de la M., Conseiller du Roi, son Avocat & Procureur au Siège Royal de Bellac

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  • D. B. [LE LABOUREUR (Jean)] – HISTOIRE DE LA PAIRIE DE FRANCE ET DU PARLEMENT DE PARIS, Où l’on traite aussi des Électeurs de l’Empire, & du Cardinalat. On y a joint des Traités touchant les Pairies d’Angleterre, & l’Origine des Grands d’Espagne

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    LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle. Reveu & augmenté de plusieurs Arrests intervenus d

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  • [COMMAILLE (J.-A.)] – NOUVEAU STYLE DES NOTAIRES DE PARIS, Contenant 1° Une explication des conventions en général ; 2° Des notions simples et faciles sur les règles et principes des divers engagements particuliers qui se contractent dans la Société, et s

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