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  • CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l

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  • LAFOND (Jacques & Francis) – LES BAUX D’HABITATION DU SECTEUR PRIVÉ APRÈS LA LOI MÉHAIGNERIE. Commentaire, textes et formules avec le SUPPLÉMENT à jour au 1er octobre 1988, Préface de Luc Dejoie

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  • EDOUARD (Paul) – MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2

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  • CARRET (Joseph) – LE CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L’INDUSTRIE MEUNIÈRE, Préface de M. Peyromaure-Debord

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  • LEMERCIER (Joseph) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE POUR LA RÉPRESSION DES FRAUDES, Préface de Henry Berthélémy

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  • IMBERT (Jean) – ÉCONOMIE ET BIENFAISANCE EN LORRAINE AU TEMPS DE STANISLAS, extrait des Mélanges Robert BESNIER

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  • [Collectif] – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69e Congrès des not

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  • [A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1945, DÉCRETS DES 5 ET 28 FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 67/1946

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  • DUPIN (Claude) – ŒCONOMIQUES – 1745, publié avec introduction et table analytique par Marc AUCUY, coll. des Éconcomistes et des réformateurs sociaux de la france

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  • GUÉRY (Gabriel) – PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES. Loi du 1er mars 1984 et décret d’application du 1er mars 1985. Lois du 25 janvier 1985 et décrets d’application du 27 décembre 1985, 2ème éd.

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  • DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

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  • COULET (Robert), LE PELLETIER (Jean G.) – LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS, Commentaire pratique de la Loi du 2 juillet 1919, Préface de M. Mennesson

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  • SAYAG (Alain) – LE POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, Extrait [de] L’année sociologique, Troisième série - vol. 23/1972, Sixième section : Sociologie juridique et morale

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