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DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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[Collectif]
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, ...
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CASEL (Jean)
REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat ...
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CHALON-SECRÉTAN (Gérard)
LES ARRHES DE LA VENTE SOUS JUSTINIEN, Thèse de...
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L’HÉRAULT (Guy de)
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renferm...
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CHAPUT (Yves)
LA FAILLITE, coll. Que sais-je ?
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[Périodique]
REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro...
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SCHMIDT (Jean)
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 5ème éd., coll. Litec Fi...
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GAILLARD (Emmanuel)
LA NOTION DE POUVOIR EN DROIT PRIVÉ
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BATAILLE (L.)
PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAI...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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PROCOS (J. S.)
LES CAPITAINES ET LEUR MANDAT LÉGAL DANS LE COM...
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BARBIÉRI (Jean-Jacques)
CONTRATS CIVILS, CONTRATS COMMERCIAUX, série “D...
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[Inspection Générale des Finances]
ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEM...
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MATTERA (Alfonso)
LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONC...
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GOLDMAN (Berthold)
DROIT COMMERCIAL EUROPÉEN, 3e éd., Coll. Précis...
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MARGELLOS (Théophile M.)
LA PROTECTION DU VENDEUR À CRÉDIT D’OBJETS MOBI...
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GREFFE (Pierre) et GREFFE (François)
LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 2e éd., Préface de Bern...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE, 4ème ...
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JUGLART (Michel de), IPPOLITO (Benjamin), DUPICHOT (Jacques) & GUÉVEL (Didier)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Les effets ...
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RONSSERAY (Charles E.)
LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le ...
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BÉDARRIDE (Jassuda)
DES ACHATS ET VENTES, t. 4 du Droit commercial,...
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MATTERA (Alfonso)
LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONC...
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GOODE (Roy)
COMMERCIAL LAW, new édition, 2nd. ed.
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![[Collectif] – CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, XIIIe Journées d’Actualité du droit de l’Entreprise, coll. Actualité de Droit de l’Entreprise, Fondation Nationale pour le droit de l’entreprise](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51912-1.jpg?v=1766950556&width=533)
![CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51910-1.jpg?v=1766950554&width=533)
![[Périodique] – REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 26 1967](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/50330-1.jpg?v=1766947348&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/49275-1.jpg?v=1766946164&width=533)
