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    BASTON – CONCORDANCE DES LOIS CIVILES ET DES LOIS ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE TOUCHANT LE MARIAGE

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    BASTON

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    Prix habituel 38,11 €
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  • CAMUS (Geneviève) – L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DÉMOCRATIE, Préface de Georges Morange, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XVIII

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  • CHÂTELET (François) et PISIER-KOUCHNER (Évelyne) – LES CONCEPTIONS POLITIQUES DU XXe SIÈCLE, Histoire de la pensée politique, 1re éd., coll. Thémis, série Science politique

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BROCHER (Charles) – ÉTUDE HISTORIQUE ET PHILOSOPHIQUE SUR LA LÉGITIME ET LES RÉSERVES EN MATIÈRE DE SUCCESSION HÉRÉDITAIRE

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    Prix habituel 120,00 €
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  • FOUCHER (Victor) – ASSISES DU ROYAUME DE JÉRUSALEM [Textes français et italien] conférées entre elles, ainsi qu’avec le droit romain, les lois des francs, les lois barbares, les capitulaires et les établissements de Saint Louis, suivies d’un prévis histor

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    Prix habituel 120,00 €
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    CALVO (Charles) – LE DROIT INTERNATIONAL THÉORIQUE ET PRATIQUE PROCÉDÉ D’UN EXPOSÉ HISTORIQUE DES PROGRÈS DE LA SCIENCE DU DROIT DES GENS, 4ème éd. revue et complétée, et SUPPLÉMENT GÉNÉRAL, 5ème éd.

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    Prix habituel 304,90 €
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    VAUVILLIERS (V.) – TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

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    VAUVILLIERS (V.)

    TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

    Prix habituel 76,22 €
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    GLASSON (Ernest) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS

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    GLASSON (Ernest)

    PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS

    Prix habituel 152,45 €
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    AUBERT (Louis) – L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES

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    Prix habituel 15,24 €
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    DEMOLOMBE (Charles) – COURS DE CODE NAPOLÉON

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    DEMOLOMBE (Charles)

    COURS DE CODE NAPOLÉON

    Prix habituel 1.219,59 €
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    GUÉROULT – CONSTITUTION DES SPARTIATES, DES ATHÉNIENS ET DES ROMAINS

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    Prix habituel 60,98 €
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  • PRUNIÈRES (Bernard) – LA PRESSE SANS POLITIQUE, Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XV

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille

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    JOLY (l’abbé A.-H.) – LE SOUVERAIN, Considérations sur l’origine, la nature, les fonctions, les prérogatives de la souveraineté, les droits et les devoirs réciproques des souverains et des peuples

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL

    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL

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  • PETRANKER (Léon) – DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE BREVETS CONCERNANT LA PROTECTION DE DIFFÉRENTES INVENTIONS DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE, Préfaces de André Françon et Friedrich-Karl Beier, Bibl. de droit privé, t. CXLVIII

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    PETRANKER (Léon)

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  • GILSON (Bernard) – INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’André David, Bibl. de droit privé, t. XC

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  • RAYMOND (Guy) – LE CONSENTEMENT DES ÉPOUX AU MARIAGE. Étude de droit positif français, Préface de Gérard Cornu, Bibl. de droit privé, t. LXII

    RAYMOND (Guy) – LE CONSENTEMENT DES ÉPOUX AU MARIAGE. Étude de droit positif français, Préface de Gérard Cornu, Bibl. de droit privé, t. LXII

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. VIII [seul] : LA DÉMOCRATIE ET LES CONTRAINTES DU NOUVEL ÂGE

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  • DUVERGER (Maurice) – MÉTHODES DES SCIENCES SOCIALES, 1re éd., coll. Thémis, Manuels juridiques

    DUVERGER (Maurice) – MÉTHODES DES SCIENCES SOCIALES, 1re éd., coll. Thémis, Manuels juridiques

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  • SOLUS (Henry) – LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution - Publicité - Nullité - Administration et Contrôle - Bilans et Comptes - Actionnaires - Obligataires

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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

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  • DAUMIER (Honoré) – LA JUSTICE CHINOISE. « Les avocats chinois se démènent si fort, prennent tant de poses oratoires que les magistrats, pour n’être pas distraits par les gestes de la défense et ne rien perdre de ses arguments, se livrent généralement à qu

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    Prix habituel 180,00 €
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  • DEBEYRE (Guy) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BELGIQUE - L’INFLUENCE D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉVELOPPEMENT

    DEBEYRE (Guy) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BELGIQUE - L’INFLUENCE D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉVELOPPEMENT

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